Conditions de vente

Produits

Kit de conformité EAA : fichiers numériques (PDF, Word, Excel) téléchargeables immédiatement après paiement.

Prix et paiement

Le prix est indiqué en euros sur la page du produit. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Paiement sécurisé par Stripe.

Livraison

Le lien de téléchargement est affiché immédiatement après le paiement.

Droit de rétractation

Pour un contenu numérique fourni immédiatement, l'acheteur consommateur accepte, en validant sa commande, l'exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation (article L221-28 13° du Code de la consommation).

Licence

Utilisation autorisée pour l'organisation de l'acheteur et pour ses clients. Revente ou redistribution du kit interdite.

Responsabilité

Le kit est une aide pratique ; il ne constitue ni un conseil juridique ni un audit de conformité.

Abonnement Pro de l'extension Chrome

L'abonnement « Site Audit Lab Pro » donne accès, pendant sa durée, aux fonctions Pro de l'extension (scan jusqu'à 500 pages, export CSV, rapport imprimable à votre nom). Le prix, mensuel ou annuel, est affiché avant paiement. Le paiement est géré par ExtensionPay et Stripe. L'abonnement se renouvelle automatiquement et peut être résilié à tout moment depuis l'extension (« Manage subscription ») ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée. En souscrivant, l'acheteur consommateur demande l'exécution immédiate du service et reconnaît perdre son droit de rétractation pour la période commencée (article L221-28 du Code de la consommation).

Contact

germaingosse03@gmail.com