Générateur de déclaration d'accessibilité
Gratuit, sans inscription. Remplissez le formulaire : la déclaration se met à jour en direct, en français ou en anglais. Rien n'est envoyé à un serveur, tout reste dans votre navigateur.
Votre déclaration
Besoin des résultats d'audit pour la remplir ?
Notre générateur automatique audite votre site et pré-remplit la déclaration avec les problèmes réellement détectés, plus un rapport PDF. Le kit de conformité EAA ajoute les modèles, la check-list et le plan d'action.
Questions fréquentes
Qui doit publier une déclaration d'accessibilité ?
En France, les organismes du secteur public y sont tenus depuis plusieurs années (RGAA). L'European Accessibility Act, applicable depuis le 28 juin 2025, étend des obligations d'accessibilité et d'information à de nombreux produits et services du secteur privé (commerce en ligne, banque, transport, livres numériques, communications…). Les microentreprises qui fournissent des services en sont en partie exemptées. Vérifiez votre situation auprès des textes officiels ou d'un conseil.
Que mettre dans « contenus non accessibles » ?
La liste des non-conformités constatées lors de l'audit, idéalement avec le critère WCAG concerné et, si possible, une date de correction prévue.
Ce modèle vaut-il conseil juridique ?
Non. C'est un modèle structuré pour vous faire gagner du temps. Son contenu doit refléter la réalité de votre site.